En vigueur au 26 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le site internet [Nom de votre site internet / de votre entreprise] (ci-après dénommé « le Site » ou « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat ou utilisant les services du Site (ci-après dénommée « le Client »).

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes conditions.

Article 1 — Objet et Description des Services

Le Site propose à la vente à distance deux catégories de produits dédiés à la protection et à la valorisation d’objets de collection (cartes de jeu, figurines, etc.) :

1. Les Produits Personnalisés : Des vitrines d’exposition et de protection sur mesure en plexiglas, commercialisées sous forme de kits à assembler. Le Vendeur met à disposition un service de personnalisation graphique (fonds décoratifs thématiques, finitions holographiques, incrustation de textes) sur la base exclusive des options configurées par le Client.

2. Les Produits Standards : Des accessoires de protection et goodies non personnalisés issus du catalogue standard (pochettes de protection/sleeves, boîtes de rangement, supports, etc.).

Article 2 — Propriété Intellectuelle et Responsabilité des Contenus (Clause de Décharge)

Le Vendeur propose au sein de son catalogue des créations graphiques originales, librement inspirées de thématiques de la pop culture (qualifiées de « Fan-Arts »), réalisées sans utilisation d’éléments graphiques officiels ou déposés par des tiers.

Dans l’hypothèse où le Client sollicite une personnalisation spécifique allant au-delà des thèmes standards proposés (telle que la transmission d’une image personnelle, l’indication textuelle d’un nom de franchise précis, ou toute autre directive sur mesure), les règles de responsabilité suivantes s’appliquent de manière stricte :

• Responsabilité exclusive du Client : Le Client est le seul et unique donneur d’ordre concernant le contenu visuel ou textuel qu’il demande d’intégrer au Produit. Le Client garantit expressément au Vendeur qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle, marques, droits d’auteur, ou autorisations d’exploitation nécessaires afférents aux éléments transmis ou demandés.

• Statut de prestataire technique : Le Vendeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d’exécutant matériel pour l’impression de la commande. Aucun contrôle préalable de légalité, de conformité ou de dépôt de marque n’est opéré par le Vendeur sur les termes ou images imposés par le Client.

• Garantie d’indemnisation : En cas d’action en contrefaçon, concurrence déloyale, ou violation de droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers (notamment les éditeurs ou ayants droit de licences officielles) à l’encontre du Vendeur, le Client s’engage à intervenir à la cause et à prendre à sa charge exclusive l’intégralité des frais de défense, honoraires d’avocat, ainsi que toutes les indemnités réparatrices ou condamnations financières prononcées à l’encontre du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute commande comportant des visuels ou du texte manifestement illicites, abusifs, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs, sans que ce refus ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.

Article 3 — Droit de Rétractation et Retours

Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation s’applique de manière différenciée selon la nature des biens achetés :

• Pour les Produits Personnalisés (Vitrines sur mesure) : En application de l’Article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Le processus de fabrication étant lancé dès le paiement, aucune modification d’adresse, de contenu, ni aucune annulation de commande ne sera acceptée. Ces produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

• Pour les Produits Standards (Sleeves, goodies non personnalisés) : En application de l’Article VI.47, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse contact@votre-site.be avant le renvoi. Les produits renvoyés doivent être neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine scellé et intacts. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 — Tarification et Modalités de Paiement

Les tarifs des Produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), applicables selon la législation fiscale belge en vigueur, et s’entendent hors frais de livraison. Le coût cumulé de la commande dépend des articles sélectionnés et des options de personnalisation choisies par le Client lors de la configuration.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs applicables en ligne au moment précis de la validation définitive de la commande par le Client.

Article 5 — Livraison, Expédition et Exactitude des Coordonnées

Les Produits sont expédiés selon les modalités choisies par le Client (bpost, PostNL, Mondial Relay, etc.). Les vitrines personnalisées sont livrées démontées et conditionnés à plat sous film protecteur qu’il incombe au Client de retirer.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la phase de validation du panier d’achat, en fonction du pays de destination de l’envoi et du prestataire de transport sélectionné.

Exactitude des données de livraison et gestion des fraudes : Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations d’expédition saisies. En cas d’erreur ou de falsification délibérée des coordonnées (notamment le choix d’un pays de destination erroné pour altérer les frais de port), et si la commande venait à contourner le blocage automatique du Site, l’expédition sera suspendue.

En cas de retour du colis au Vendeur pour cause d’adresse invalide, de fausse déclaration ou de non-réclamation :

1. Pour la part de Produits Personnalisés : Aucun remboursement ne sera effectué. La réexpédition sera conditionnée au paiement préalable des frais de port réels réajustés, majorés de 10 € de frais administratifs.

2. Pour la part de Produits Standards : La vente sera résolue. Le Vendeur remboursera le prix des articles standards, déduction faite des frais de port réels engagés et de frais de traitement de 10 €.

Conformément au droit belge, le transfert des risques de perte ou d’endommagement est opéré au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves caractérisées auprès du transporteur ou refuser le colis, et en informer le Vendeur sous 48 heures par écrit.

Article 6 — Garanties Légales

Les Produits Standards bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance des biens.

Article 7 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.

• Données collectées : Les données collectées sur le Site (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, données de configuration des produits) sont strictement nécessaires au traitement, à la fabrication et à la livraison de la commande.

• Destinataires des données : Ces informations sont exclusivement réservées à l’usage du Vendeur et de ses prestataires techniques (le développeur du site, l’hébergeur, et les transporteurs pour l’édition des étiquettes d’envoi). Elles ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Durée de conservation : Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale imposée par la législation fiscale belge (7 ans). Les données de connexion et de compte sont conservées tant que le Client maintient son compte actif.

• Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer sa demande par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@votre-site.be.

Article 8 — Contact, Droit Applicable et Juridiction Compétente

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable exclusivement par écrit via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse e-mail contact@votre-site.be. Un accusé de réception automatique est envoyé pour chaque demande écrite.

Les présentes conditions contractuelles sont soumises de manière exclusive au droit belge.

En cas de contestation ou de litige, les parties s’engagent à privilégier la recherche d’une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Mentions Légales

(À placer sur une page dédiée ou juste en dessous des CGV)

1. Éditeur du Site Le site internet [Nom de votre site] est édité par [Votre Nom + Prénom, ou le Nom de votre société], [Statut, ex: entreprise individuelle / SRL], dont le siège social est situé à [Votre Adresse en Belgique].

• Numéro d’entreprise / TVA : BE 0XXX.XXX.XXX

• Contact : contact@votre-site.be (ou via notre formulaire de contact en ligne)

2. Hébergeur du Site Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur, ex: Shopify, OVH, Hostinger], dont le siège social est situé à [Adresse de l’hébergeur].